France Paris

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Paris (France)
Objet:
domicile, d'informer sans délai l'Autorité de tout changement d'adresse, sauf à ne pouvoir s'en prévaloir ultérieurement et ce y compris pour la notification de la décision rendue par l'Autorité
Si l'avocat ou l'un des avocats représentant une partie change de cabinet d'avocats, il doit immédiatement informer l'Autorité du changement et préciser s'il continue à représenter la partie ou si son ancien cabinet conserve l'affaire
Elles sont enregistrées par le service de la procédure et de la documentation, selon les formes et les modalités
prévues par l'article 3 du présent règlement intérieur, si elles répondent aux prescriptions prévues par le présent article et les articles 4 et 9
Art. 13. - Demandes de clémence
Les demandes d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires présentées
au titre du IV de l'article L. 464-2 du code de commerce sont déposées selon les modalités prévues par la section V du communiqué du
3 avril 2015
relatif au programme de clémence français
L'entreprise adresse sa demande de clémence au rapporteur général. Cette demande peut être adressée
Groupe:
élection
21 Janvier 202321/01/2023
De: Paris (France)
Objet:
par le deuxième paragraphe de l'article 420 de la Constitution de la République
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Paris (France)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
autorisation
07 Octobre 201007/10/2010
De: Paris (France)
le
13 décembre 2007
en deux originaux en langue française
Objet:
Président du tribunal par les deux Parties contractantes. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle une des Parties contractantes a fait part à l'autre Partie contractante de son intention de soumettre le différend à arbitrage
Le tribunal fixe lui-même son règlement. Il interprète la sentence à la demande de l'une ou l'autre Partie contractante. A moins que le tribunal n'en dispose autrement, compte tenu de circonstances particulières, les frais de la procédure arbitrale, y compris les vacations des arbitres, sont répartis également entre les Parties contractantes
Article 12
Entrée en vigueur et durée
Chacune des Parties notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur du présent accord, qui prendra effet un mois après le jour de la réception de la dernière notification
L'accord est conclu
pour une durée initiale de dix ans. Il restera en vigueur après ce terme, à moins que l'une des Parties ne le dénonce par la voie diplomatique avec préavis d'un an
A l'expiration de la période de validité du présent Accord, les investissements effectués pendant qu'il était en vigueur continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions pendant une période supplémentaire de vingt ans
En foi de quoi, les représentants soussignés, dûment autorisés par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord
Groupe:
tribunal="n'en dispose autrement, compte tenu de circonstances particulières, les frais de la procédure arbitrale, y compris les vacations des arbitres, sont répartis également entre les Parties contractantes"
president
nomination
05 Septembre 201005/09/2010
De: Paris (France)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
autorisation
07 Novembre 200807/11/2008
De: Paris (France)
Objet:
après avoir accepté
par écrit, les dispositions du présent Accord et du Règlement intérieur en découlant
Groupe:
admission
03 Mars 200403/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.